Première mission des Nations-Unies en Nouvelle-Calédonie

A l’invitation du gouvernement français, James Anaya, Rapporteur spécial des Nations-Unies sur les droits des peuples autochtones, effectue, du 6 au 13 février 2011, une mission en Nouvelle-Calédonie.

‘Le but de ma visite est d’examiner la situation du peuple autochtone kanak de Nouvelle-Calédonie à la lumière des normes internationales en vigueur dans le but de rapporter ultérieurement au Conseil des Droits de l’Homme le stade de réalisation de ces droits, tout en proposant des recommandations pour leur plein accomplissement. Je suis convaincu que cette visite sera extrêmement fructueuse et qu’elle constituera une occasion unique et précieuse de dialogue et de consultation’.

En août dernier, lors de la session du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) des Nations-Unies, la France avait été soumise à examen sur la situation de discrimination du peuple autochtone kanak de Nouvelle-Calédonie. Dans ses recommandations, le CERD invitait notamment l’État français à : ‘permettre la reconnaissance des droits collectifs des peuples autochtones’ et à ‘prendre les mesures législatives nécessaires en vue de la ratification de la Convention 169 relative aux peuples indigènes et tribaux de l’Organisation Internationale du Travail.

L’assemblée générale des Nations-Unies a inscrit la Nouvelle-Calédonie sur la liste des pays à décoloniser en décembre 1986.

Durant son séjour, le Rapporteur spécial rencontrera de nombreux interlocuteurs issus de la société civile, du gouvernement, de même que des représentants du peuple kanak. Il se rendra à Nouméa, Koné, Thio, Sarramea, Lifou, Ouvéa et Goro et achèvera sa mission au mois de mars prochain à Paris où il rencontrera les représentants du gouvernement en charge de la Nouvelle Calédonie.

Jean-Patrick Razon, directeur de Survival International (France) a déclaré aujourd’hui : ‘La visite du Rapporteur spécial en Nouvelle Calédonie est la première mission des Nations-Unies sur la question des droits des peuples autochtones et plus largement sur la question des droits de l’homme en territoire français. Il est à espérer que la France, qui a jusqu’à présent refusé la ratification de la Convention 169, au nom du principe d’égalité de tous les citoyens devant la loi, ne se retranche pas une fois de plus derrière une interprétation abusive de la notion d’unité nationale sans égard pour les peuples indigènes des collectivités territoriales françaises d’Outre-Mer qui souhaitent que soient reconnues leurs spécificités culturelles et l’évidence de leurs droits territoriaux’.

SURVIVAL FRANCE

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Le pays Kanaky-Nouvelle-Calédonie étant inscrit depuis 1986 à l’ONU dans la liste des pays à décoloniser, c’est au mois de mai que les membres du comité des 24 se sont réunis à Nouméa pour le « séminaire régional de l’ONU dans le cadre de la se- conde décade internationale pour l’éradication du colonialisme ».

Le comité des 24 de l’ONU examine les “progrès” réalisés par le pays, non seule- ment dans sa capacité à s’auto administrer, mais aussi dans son développement et sa prospérité. Il remplit dès lors un véritable “service public international” à l’égard du pays et vérifie que la primauté est donnée par l’État Français (puissance administrante) aux intérêts du pays et de sa po- pulation (aide au développement, etc...). A l’issue de ses travaux, le comité des 24 a engagé toutes les parties concernées à continuer de promouvoir un environnement propice à l’évolution pacifique du territoire vers un acte d’autodétermination qui n’exclurait aucune option et qui garantirait les droits de tous les secteurs de la société, conformément à la lettre et à l’esprit de l’Accord de Nouméa.

(éditorial du journal en ligne KANAK, organe du PALIKA)