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Des fleuves et des glaciers "personnes légales"...

Publié le par road-movie

En Inde, des juges déclarent que des glaciers sont des « personnes légales »

LADAKH - Photo A.PIZIO

La Haute Cour d’Uttarakhand a déclaré vendredi 31 mars que les glaciers, dont Gangotri et Yamunotri, mais également les rivières, les cours d’eau, les ruisseaux, les lacs, l’air, les prairies, les vallées, les jungles, les zones humides des forêts, les prairies, les sources, ou encore les chutes d’eau, étaient des personnes à part entière, des sujets de droit disposant de la personnalité juridique. Cette annonce intervient une semaine après avoir déclaré les rivières Ganga et Yamuna comme des « personnes légales ».

Le tribunal a expliqué le concept en déclarant qu’une « personne juridique », comme toute autre personne physique, dispose de droits, d’obligations et de responsabilités et est soumis à la loi. Il s’agirait en réalité d’une personne artificielle ayant le statut de personne morale. En d’autres termes, elle agirait comme une personne physique, mais grâce à une personne désignée. Les droits de ces entités sont équivalents aux droits des êtres humains et le préjudice causé à ces corps doit être considéré comme un préjudice causé aux êtres humains.

Selon le tribunal, « pour une plus grande poussée du développement socio-politique-scientifique, l’évolution d’une personnalité fictive vers ce statut de personne juridique devient inévitable. Elle peut être une entité, vivante ou inanimée, ou encore un objet ». Cette mesure trouve sa justification dans le fait que les agents désignées par la Cour Suprême doivent assurer leur survie, leur sécurité, leur subsistance.

Pour les juges Rajiv Sharma et Alok Singh, les générations antérieures ayant remis la « Mère Terre dans sa gloire immaculée », il existe une obligation morale de remettre la même Terre à la prochaine génération.

SOURCES :

https://reporterre.net

http://www.livelaw.in        LADAKH - photo A.PIZIO

PLUS :

Un précédent en Nouvelle-Zélande :  https://reporterre.net/En-Nouvelle-Zelande-un-fleuve-reconnu-comme-une-entite-vivante

Et si le monde et ses dirigeants adoptaient l’animisme des Indiens d’Amazonie ? :  https://reporterre.net/Quand-nous-serons-les-arbres-les-roches-et-les-oiseaux

 

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road-movie 19/04/2017 13:31

Un autre précédent : ...Depuis, le droit de l’environnement a progressé lentement dans les législations nationales. La nature s’est même vu accorder des droits comme en 2008 en Equateur lorsque le gouvernement a donné un statut juridique aux montagnes, aux rivières et aux terres.